Marchés publics
Cette section vous permet de consulter les avis d’appel public à la concurrence afin de retirer les dossiers de consultation passées par la commune de Réhon en vue de conclure des marchés de travaux, de fournitures et de services, dont l’estimation est supérieure à 25.000 € HT et inférieure à 90 000 € HT.
Elle permet également de consulter les décisions d’attribution ainsi que la liste des marchés conclus au cours de l’année passée.
La réglementation en matière de passation et d’exécution des marchés publics
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n°2016-360 (marchés publics) et n°2016-361 (marchés de défense ou de sécurité) du 25 mars 2016 sont entrés en vigueur le 1er avril 2016.
Ils s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication depuis le 1er avril 2016.
La réglementation en matière de publicité :
En dessous de 25 000 € HT, les commandes sont juridiquement des marchés à procédure adaptée dispensés de publication d’avis.
Tous les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT, et jusqu’à 90 000 € HT, peuvent faire l’objet d’une procédure adaptée, avec obligation d’avis public à la concurrence, dans un support adapté : Journal habilité à publier des Annonces Légales (JAL), presse locale, BOAMP, site internet…
Tous les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT, et jusqu’au seuil européen applicable, peuvent être également des marchés à procédure adaptée, mais doivent faire l’objet d’une publication d’avis, d’une part sur une plateforme de dématérialisation (ex : www.klekoon.com, www.marches-securises.fr, etc.) et dans le BOAMP ou un JAL, et si nécessaire dans la presse spécialisée.
Références juridiques :
Décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, JO du 20 septembre 2015.
Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique, JO du 31 décembre 2015.
Consultation des avis d’appel public à la concurrence
Vous pouvez consulter sur ces pages tous les avis d’appel public à la concurrence lancés par la Ville de REHON en vue de conclure des marchés de travaux, de fournitures et de services, dont l’estimation est supérieure à 25.000 € HT et inférieure à 90 000 € HT.
Remarque : ces avis peuvent également faire l’objet d’une publicité dans un ou plusieurs supports de presse écrite (Journal d’Annonces Légales (J.A.L.), Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P), voire Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.).
Si vous êtes intéressés par l’une ou plusieurs des consultations, vous pouvez contacter le service finances / marchés publics afin d’obtenir un exemplaire papier dont les coordonnées sont :
Commune de Réhon
Service des Finances / Marchés Publics
Hôtel de ville – 7 rue de LONGWY
54430 REHON
03.82.24.90.70
courriel : mp.finances@mairie-rehon.fr
Liste des marchés publics conclus les années antérieures
Liste établie conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.
Liste établie conformément à l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.